Article L132-30

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 2-1 (Ab)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 2 (V)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 14 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 10 (V)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)