Code du travail · Article

Article L132-7

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 34 (V)
  • Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 17 (Ab)
  • Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 50 (VT)
  • Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L132-26 (AbD)
  • Code du travail - art. L133-5 (AbD)
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