Article L132-8

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret du 17 novembre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (en vigueur)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°1936-11-17. du 17 novembre 1936 - art. 2 (V)
• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 43 (V)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 32 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 4 (V)
• Loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 - art. 50 (VT)
• Décret n°2002-254 du 22 février 2002 - art. 27 (Ab)
• Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V)
• Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 50 (M)
• Loi n°2004-734 du 26 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 225 (VD)
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
• Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
• Code du travail - art. L132-6 (M)
• Code du travail - art. R132-1 (M)
• Code du travail - art. R133-2 (M)