Article L1321-3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

Carte de l'article L1321-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 207

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L1322-1 (V)
• Code du travail - art. L1322-4 (VD)