Article L134-1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1985 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L134-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1981 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social (en vigueur)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 pris en application de l'article L. 134-1 du code du travail et autorisant les chambres de commerce et d'industrie à conclure des accords collectifs de travail au bénéfice de leurs personnels relevant du droit du travail (abrogé)
• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°53-707 du 9 août 1953 - art. 6 (V)
• Loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 - art. 6 (Ab)
• Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 - art. 1 (AbD)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. 4 (Ab)
• Loi n°2004-734 du 26 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-684 du 21 juin 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (VD)
• Code de commerce - art. D711-5 (V)
• Code du travail - art. D134-1 (Ab)
• Code du travail - art. L141-1 (AbD)
• Code du travail - art. L451-5 (AbD)
• Code du travail - art. L522-1 (M)
• Code du travail - art. L713-1 (VT)
• Code du travail - art. R136-4 (M)
• Code du travail - art. R225-8 (VT)
• Code du travail - art. R526-1 (Ab)