Article L141-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°81-1053 du 27 novembre 1981 RELATIF A LA COMPENSATION DES COUTS SALARIAUX RESULTANT POUR LES EMPLOYEURS DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE AU 1ER JUIN 1981. (en vigueur)
• Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Décret n°81-1053 du 27 novembre 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°91-769 du 2 août 1991 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 10 (V)
• Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D615-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-12-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R562-1 (Ab)
• Code du travail - art. L323-32 (AbD)