Article L141-4

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L141-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (8)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES*. (abrogé)
• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER. (en vigueur)
• Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES. (abrogé)
• Décret n°74-706 du 13 août 1974 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L532-1 A L532-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. (abrogé)
• Décret n°76-117 du 3 février 1976 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 75-6 DU 3 JANVIER 1975 COMPLETANT L'ARTICLE L. 543 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE INSTITUANT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES. (abrogé)
• Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DE LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE. (abrogé)
• Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 INSTITUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER", DE LA LOI 55-1045 DU 6 AOUT 1955 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR LES EXERCICES 1955 ET 1956. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 25-3 (Ab)
• Décret n°57-684 du 7 juin 1957 - art. 13-3 (Ab)
• Décret n°69-457 du 24 mai 1969 - art. 5-3 (V)
• Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 - art. 1 (Ab)
• Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 5 (Ab)
• Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 6 (M)
• Loi n°82-660 du 30 juillet 1982 - art. 4 (P)
• Décret n°82-1247 du 31 décembre 1982 - art. 10 (Ab)
• Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 10 bis (Ab)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 23 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L531-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-19-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L615-19-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L623-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-8-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R562-1 (Ab)
• Code du travail - art. D341-5-14 (Ab)
• Code du travail - art. L136-2 (AbD)
• Code du travail - art. L814-1 (M)
• Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 - art. 8-3 (Ab)