Article L141-5

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L141-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)
• Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 INSTITUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER", DE LA LOI 55-1045 DU 6 AOUT 1955 PORTANT FIXATION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES POUR LES EXERCICES 1955 ET 1956. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 7 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R562-1 (Ab)
• Code du travail - art. L141-7 (AbD)
• Décret n°55-1429 du 2 novembre 1955 - art. 8-3 (Ab)