Article L141-9

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L141-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-12-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R512-2 (M)