Code du travail · Article

Article L1421-3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

Carte de l'article L1421-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2025-1088 du 17 novembre 2025 (V)
  • Code du travail - art. R1421-1 (VD)
  • Code du travail - art. R1421-4 (VD)
  • Code du travail - art. R1423-55 (V)
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