Article L1423-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1423-1-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. L1423-1-1 (VD)
• Code du travail - art. L1441-14 (V)
• Code du travail - art. L1441-15 (V)
• Code du travail - art. R1423-6 (VD)
• Code du travail - art. R1441-4 (V)