Code du travail · Article

Article L143-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L143-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Loi n°67-563 du 13 juillet 1967 - art. 50 (Ab)
  • Loi n°67-563 du 13 juillet 1967 - art. 51 (Ab)
  • Arrêté du 4 avril 1984 - art. 134 (V)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 128 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 129 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 40 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 76 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 78 (Ab)
  • Arrêté du 9 mai 1995 - art. 108 (V)
  • Code civil - art. 2101 (T)
  • Code civil - art. 2104 (T)
  • Code civil - art. 2331 (V)
  • Code civil - art. 2375 (VD)
  • Code de commerce. - art. L621-130 (T)
  • Code de commerce. - art. L621-131 (T)
  • Code de commerce. - art. L621-32 (T)
  • Code de commerce. - art. L621-78 (T)
  • Code de commerce. - art. L621-80 (T)
  • Code de commerce. - art. L622-17 (V)
  • Code de commerce. - art. L625-7 (M)
  • Code de commerce. - art. L625-8 (V)
  • Code de commerce. - art. L626-20 (VT)
  • Code de commerce. - art. L626-22 (V)
  • Code de commerce. - art. L641-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L931-21 (M)
  • Code des assurances - art. L326-7 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. 109 (Ab)
  • Code des marchés publics - art. 193 (Ab)
  • Code des marchés publics. - art. 109 (Ab)
  • Code du travail - art. L143-11-5 (P)
  • Code du travail - art. L143-11-7 (V)
  • Code du travail - art. L143-11-9 (V)
  • Code du travail - art. L143-9 (M)
  • Code du travail - art. L712-30 (AbD)
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