Article L143-11-10

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L143-11-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. L143-11-13 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-14 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-15 (VT)