Code du travail · Article

Article L143-3

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L143-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
  • Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)
  • Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants. (abrogé)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

  • Loi n°86-966 du 18 août 1986 - art. 10 (Ab)
  • Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 5 (M)
  • Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 4 (V)
  • Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 - art. Annexe I (VT)
  • Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 18 (M)
  • Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 922 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33-1 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-2 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L243-12 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-8 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R313-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R323-10 (V)
  • Code du travail - art. D341-5-3 (Ab)
  • Code du travail - art. L120-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L128-1 (VT)
  • Code du travail - art. L129-2 (M)
  • Code du travail - art. L129-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L143-5 (Ab)
  • Code du travail - art. L324-10 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-13-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L324-14 (AbD)
  • Code du travail - art. L611-1 (M)
  • Code du travail - art. L620-9 (VT)
  • Code du travail - art. L812-1 (V)
  • Code du travail - art. R143-2 (VT)
  • Code du travail - art. R324-4 (VT)
  • Code du travail - art. R324-7 (M)
  • Code du travail maritime - art. 31 (V)
  • Code rural - art. L712-1 (V)
  • Code rural - art. R712-10 (M)
  • Code rural ancien - art. 1000-6 (Ab)
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