Article L1441-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L1441-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er février 2017 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R1441-169 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-17 (VD)