Article L1441-12

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code du travail - art. D1441-22-4 (V)
• Code du travail - art. L1441-13 (V)
• Code du travail - art. L1441-15 (V)
• Code du travail - art. L1441-16 (V)
• Code du travail - art. L1441-17 (V)
• Code du travail - art. R1441-16 (V)
• Code du travail - art. R1441-24 (V)