Article L145-1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L145-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er août 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II, chapitre III, de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et concernant la souscription de parts sociales réservées aux salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 7 (Ab)
• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 - art. 2 (V)
• Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 - art. 12 (V)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 36 (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1925 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L433-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (MMN)
• Code des assurances - art. R*433-11 (Ab)
• Code des assurances - art. R433-9 (Ab)
• Code du travail - art. L352-3 (M)
• Code du travail - art. L712-30 (AbD)
• Code du travail - art. R145-1 (Ab)
• Code du travail - art. R145-2 (Ab)
• Code du travail - art. R145-3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-12 (VD)