Article L1454-1-3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L1454-1-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1454-12 (V)
• Code du travail - art. R1454-13 (V)