Article L1511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1511-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du travail - art. L1532-1 (VD)
• Code du travail - art. L2611-1 (V)
• Code du travail - art. L3411-1 (V)
• Code du travail - art. L4811-1 (V)
• Code du travail - art. L5511-1 (V)
• Code du travail - art. L6511-1 (V)
• Code du travail - art. L7511-1 (V)
• Code du travail - art. L8311-1 (V)
• Code du travail - art. L8331-1 (V)