Article L152-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L152-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 35 I B JORF 21 décembre 1993 en vigueur le 1er mars 1994; Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (V)