Article L1521-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1521-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
• Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
• Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Code du travail - art. L2621-1 (VD)
• Code du travail - art. L3421-1 (VD)
• Code du travail - art. L4821-1 (V)
• Code du travail - art. L5521-1 (VD)
• Code du travail - art. L6521-1 (VD)
• Code du travail - art. L7521-1 (VD)
• Code du travail - art. L8321-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD)