Code du travail · Article
Article L1522-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L1522-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 27 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-682 du 18 juin 2015 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code général des collectivités territoriales - art. L6224-3-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L6325-3-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. L6434-4 (V)