Code du travail · Article

Article L1522-4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L1522-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code du travail - art. L1522-10 (VD)
  • Code du travail - art. L1522-5 (VD)
  • Code du travail - art. R1522-17 (Ab)
  • Code du travail - art. R1522-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R1522-3 (Ab)
  • Code du travail - art. R1522-8 (Ab)
  • Livre des procédures fiscales - art. L98 B (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L98 D (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).