Article L2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. L326-10 (V)
• Code du travail - art. L3 (VD)
• Code du travail - art. L6123-1 (V)