Article L200-1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L200-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (abrogé)
• Décret n°66-104 du 18 février 1966 RELATIF AU CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE. (abrogé)
• Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000 (périmé)
• Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000 (en vigueur)
• Décret n°2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 4 (V)
• Décret n°66-104 du 18 février 1966 - art. 17 (Ab)
• Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 - art. 1 (P)
• Décret n°99-977 du 30 novembre 1999 - art. 1 (V)
• Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 - art. 9 (V)
• Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D331-1 (M)
• Code du travail - art. L117 BIS-3 (M)
• Code du travail - art. L211-1 (AbD)
• Code du travail - art. L211-3 (Ab)
• Code du travail - art. L212-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-1 bis (Ab)
• Code du travail - art. L212-13 (AbD)
• Code du travail - art. L212-9 (M)
• Code du travail - art. L213-7 (AbD)
• Code du travail - art. L221-1 (VD)
• Code du travail - art. L221-3 (AbD)
• Code du travail - art. L222-4 (M)
• Code du travail - art. L234-3 (AbD)
• Code du travail - art. L234-4 (AbD)
• Code du travail - art. L620-1 (AbD)
• Code du travail - art. L620-2 (M)
• Code du travail - art. L620-3 (AbD)
• Code rural - art. R715-1 (V)