Article L211-2

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L211-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 2 avril 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 14 (Ab)
• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 11 (V)
• Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 34 (Ab)
• Code du travail - art. L943-2 (AbD)
• Code du travail - art. R261-1 (VT)