Article L211-5

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L211-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. R211-1 (VT)