Code du travail · Article

Article L212-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (31)

  • Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. (abrogé)
  • Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. (en vigueur)
  • Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL. (en vigueur)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
  • Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 26-1 DU CODE DU TRAVAIL MARITIME (abrogé)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
  • Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (abrogé)
  • Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploi (abrogé)
  • Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
  • Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
  • Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (abrogé)
  • Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (abrogé)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
  • Décret n°97-326 du 10 avril 1997 relatif à la durée du travail dans les établissements de banque, de finance, de crédit, d'épargne et de change (en vigueur)
  • Décret n°98-766 du 31 août 1998 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit liées au passage à l'euro (en vigueur)
  • Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (en vigueur)
  • Décret n°99-735 du 27 août 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 (en vigueur)
  • Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n°2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier (en vigueur)
  • Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
  • Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial (en vigueur)
  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air (en vigueur)
  • Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (en vigueur)
  • Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos (en vigueur)
  • Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
  • Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (en vigueur)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
  • Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère (en vigueur)
  • Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants. (annulé)
  • Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (110)

  • Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°78-1155 du 12 décembre 1978 - art. 1 (V)
  • Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 - art. 26 (AbD)
  • Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 (VT)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 2 (VT)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 4 (VT)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 7 (An)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 9 (M)
  • Décret n°83-795 du 6 septembre 1983 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°88-361 du 15 avril 1988 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°89-130 du 27 février 1989 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)
  • Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°95-320 du 22 mars 1995 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°95-320 du 22 mars 1995 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°95-341 du 29 mars 1995 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°95-341 du 29 mars 1995 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 10 (Ab)
  • Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°97-326 du 10 avril 1997 - art. 5 (V)
  • Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
  • Décret n°98-766 du 31 août 1998 - art. 1 (V)
  • Décret n°99-256 du 31 mars 1999 - art. 3 (V)
  • Décret n°99-735 du 27 août 1999 - art. 1 (V)
  • Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 1 (V)
  • Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (V)
  • Décret n°2001-755 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-1223 du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 - art. 2 (V)
  • Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 - art. 3 (V)
  • Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 - art. 2 (V)
  • Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 - art. 2 (V)
  • Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 - art. 3 (V)
  • Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 - art. 4 (V)
  • Décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 - art. 5 (V)
  • Décret n°2003-840 du 1 septembre 2003 - art. 2 (V)
  • Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 8 (V)
  • Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-4 (V)
  • Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 - art. 2 (V)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 4 (VT)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 5 (VT)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 9 (VT)
  • Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 - art. 2 (V)
  • Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003 - art. 3 (V)
  • Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 - art. 2 (An)
  • Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004 - art. 3 (An)
  • Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 - art. 2 (V)
  • CODE DES COMMUNES. - art. R*121-24 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L546-3 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R243-10 (M)
  • Code de l'aviation civile - art. D422-10 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. D422-4 (Ab)
  • Code de l'aviation civile - art. R427-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R133-8 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R434-31 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R721-58 (Ab)
  • Code du travail - art. D212-12 (Ab)
  • Code du travail - art. D212-13 (T)
  • Code du travail - art. D212-16 (VT)
  • Code du travail - art. D212-17 (T)
  • Code du travail - art. L117 BIS-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L133-5 (M)
  • Code du travail - art. L212-13 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-2-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-8 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-9 (AbD)
  • Code du travail - art. L213-11 (VT)
  • Code du travail - art. L322-4-12 (VT)
  • Code du travail - art. L322-4-15-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-9 (Ab)
  • Code du travail - art. L441-4 (AbD)
  • Code du travail - art. L900-2-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L981-10 (Ab)
  • Code du travail - art. L981-7 (AbD)
  • Code du travail - art. R261-3 (VT)
  • Code du travail - art. R261-4 (VT)
  • Code du travail - art. R322-17-15 (VT)
  • Code du travail - art. R323-123 (VT)
  • Code du travail - art. R323-125 (VT)
  • Code du travail - art. R960-6 (T)
  • Code du travail - art. R961-6 (VT)
  • Code du travail maritime - art. 24 (V)
  • Code du travail maritime - art. 24-2 (V)
  • Code du travail maritime - art. 25 (V)
  • Code du travail maritime - art. 26 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D4134-27 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-10 (T)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3123-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4135-7 (M)
  • Code rural - art. L713-19 (V)
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