Article L212-10

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1987 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V) JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (M)
• Code du travail - art. L212-14 (M)
• Code du travail - art. R261-5 (VT)