Article L212-15-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 11 () JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-47-3 (V)
• Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)