Article L212-15-3

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-15-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 11 () JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural (abrogé)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2001-1167 du 4 décembre 2001 - art. 1 (M)
• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 20 (V)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (V)
• Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D532-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
• Code du travail - art. D212-21-1 (VT)
• Code du travail - art. D212-25 (VT)
• Code du travail - art. L212-15-4 (AbD)
• Code du travail - art. L212-16 (VT)
• Code du travail - art. L212-19 (VT)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. L932-1 (AbD)
• Code du travail - art. R261-4 (VT)
• Code du travail - art. R261-6-1 (VT)
• Code du travail - art. R351-51 (VT)
• Code du travail - art. R351-53 (VT)
• Code rural - art. D713-9 (Ab)