Article L212-2

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 1er mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1986 au 20 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1987 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 6 (Ab)
• Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 - art. 25 (V)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (M)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (V)
• Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 - art. 3 (VT)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*121-24 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-10 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R427-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-31 (T)
• Code du travail - art. D212-12 (M)
• Code du travail - art. D212-13 (T)
• Code du travail - art. D212-18 (VT)
• Code du travail - art. L133-5 (M)
• Code du travail - art. L212-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-3 (Ab)
• Code du travail - art. L221-24 (AbD)
• Code du travail - art. L711-2 (AbD)
• Code du travail - art. L821-1 (Ab)
• Code du travail - art. R261-3 (VT)
• Code du travail - art. R5221-21 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-27 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-10 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4135-7 (M)