Article L212-4

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)
• Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (Ab)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-3 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-3 (V)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
• Code du travail - art. L711-1 (AbD)
• Code du travail - art. L981-10 (Ab)
• Code du travail - art. R231-59-4 (VT)
• Code du travail - art. R351-53 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-27 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-7 (V)
• Code rural - art. L713-19 (V)