Article L212-4-1

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 1977 fixant la liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE A *suite* (V)
• Arrêté du 8 décembre 1977 - art. ANNEXE B *suite* (V)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 11 (VT)
• Code du travail - art. Annexe à l'article R438-1 (VT)
• Code du travail - art. D212-4-1 (VT)
• Code du travail - art. D212-4-2 (VT)
• Code du travail - art. L212-4-12 (AbD)
• Code du travail - art. L212-4-2 (AbD)
• Code du travail - art. L212-4-3 (M)
• Code du travail - art. L212-4-8 (Ab)
• Code du travail - art. L832-1 (AbD)