Article L212-5

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 1er mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1986 au 20 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1987 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (7)

• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité (en vigueur)
• Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (abrogé)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural (abrogé)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (abrogé)
• Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°88-361 du 15 avril 1988 - art. 3 (Ab)
• Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 48 (V)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 - art. 5 (Ab)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 42 (Ab)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 10 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 8 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 9 (M)
• Décret n°99-256 du 31 mars 1999 - art. 4 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 28 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 5 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-2 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 19 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 21 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-2 (V)
• Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 2 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-25 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (V)
• Code du travail - art. D212-19 (M)
• Code du travail - art. D212-22 (VT)
• Code du travail - art. L142-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-10 (AbD)
• Code du travail - art. L212-15-4 (AbD)
• Code du travail - art. L212-18 (VT)
• Code du travail - art. L212-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
• Code du travail - art. L212-5-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-6-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8-2 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-5 (M)
• Code du travail - art. L212-9 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. L620-2 (M)
• Code du travail - art. R261-4 (VT)
• Code du travail maritime - art. 26 (V)
• Code rural - art. L713-19 (V)