Article L212-5-1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juillet 1976 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (6)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité (en vigueur)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2001-1202 du 17 décembre 2001 relatif au report du délai de prise de repos compensateur en matière d'heures supplémentaires dans les cabinets d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 9 (M)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 6 (M)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 - art. 2 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 19 (M)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1202 du 17 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-2 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-2 (V)
• Code du travail - art. D212-10 (VT)
• Code du travail - art. D212-22 (VT)
• Code du travail - art. D212-6 (VT)
• Code du travail - art. D744-1 (V)
• Code du travail - art. D744-2 (V)
• Code du travail - art. D744-3 (V)
• Code du travail - art. L212-10 (AbD)
• Code du travail - art. L212-18 (VT)
• Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
• Code du travail - art. L212-5 (AbD)
• Code du travail - art. L212-6 (M)
• Code du travail - art. L212-6-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-2 (Ab)
• Code du travail - art. L212-9 (AbD)
• Code du travail - art. L223-11 (AbD)
• Code du travail - art. L223-4 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. R261-4 (VT)
• Code du travail maritime - art. 26-1 (V)
• Code rural - art. L713-19 (V)