Article L212-6

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (12)

• Décret n°82-101 du 27 janvier 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ARTICLE L. 212-6 DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°82-946 du 5 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ARTICLE L212-6 DU CODE DU TRAVAIL (en vigueur)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1009 du 2 novembre 1983 RELATIF A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES DE PATISSERIE. (en vigueur)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité (en vigueur)
• Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (annulé)
• Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (abrogé)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
• Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°82-101 du 27 janvier 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°82-946 du 5 novembre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 9 (VT)
• Décret n°83-1009 du 2 novembre 1983 - art. 1 (V)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 7 (Ab)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 8 (Ab)
• Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 - art. 2 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 - art. 1 (An)
• Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 - art. 2 (An)
• Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-625 du 25 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-2 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 19 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 21 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-2 (V)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 5 (VT)
• Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 - art. 15 (V)
• Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D212-18 (VT)
• Code du travail - art. D212-25 (VT)
• Code du travail - art. L142-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-10 (AbD)
• Code du travail - art. L212-16 (VT)
• Code du travail - art. L212-5 (AbD)
• Code du travail - art. L212-5-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-6-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-7 (AbD)
• Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-9 (AbD)
• Code du travail - art. L932-1 (AbD)
• Code du travail - art. R261-4 (VT)
• Code rural - art. L713-19 (V)