Code du travail · Article

Article L212-7

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail (en vigueur)

Décrets liés (16)

  • Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE MOYENNE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS DIVERSES BRANCHES D'ACTIVITE. (en vigueur)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
  • Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (abrogé)
  • Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises (abrogé)
  • Décret n°98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire dans les établissements de crédit pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro (en vigueur)
  • Décret n°99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants (en vigueur)
  • Décret n°99-734 du 27 août 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires de travail et au repos hebdomadaire dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 (en vigueur)
  • Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000 (périmé)
  • Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
  • Décret n°2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro (en vigueur)
  • Décret n°2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l'euro (en vigueur)
  • Décret n°2001-1201 du 17 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les cabinets d'expertise comptable pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
  • Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air (en vigueur)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

  • Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 - art. 1 (V)
  • Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 - art. 2 (V)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 10 (M)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 4 (M)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
  • Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 9 (VT)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (M)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°88-361 du 15 avril 1988 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°92-699 du 23 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 28 août 1998 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 août 1998 - art. 3 (V)
  • Décret n°98-765 du 31 août 1998 - art. 1 (V)
  • Décret n°99-256 du 31 mars 1999 - art. 3 (V)
  • Décret n°99-734 du 27 août 1999 - art. 1 (V)
  • Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 - art. 1 (P)
  • Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (M)
  • Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 5 (V)
  • Décret n°2001-754 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-801 du 4 septembre 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-1201 du 17 décembre 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
  • Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 - art. 3 (V)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 4 (VT)
  • Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 5 (VT)
  • Code de la route. - art. R121-2 (V)
  • Code du travail - art. L142-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-18 (VT)
  • Code du travail - art. L212-2-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L212-6-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-8 (AbD)
  • Code du travail - art. R212-11 (VT)
  • Code du travail - art. R212-2 (VT)
  • Code du travail - art. R212-9 (VT)
  • Code du travail - art. R261-4 (VT)
  • Code rural - art. L713-19 (V)
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