Article L212-8

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 28 décembre 1974 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 1er mars 1986 (modifiée) — issue de : Ordonnance 82-41 1982-01-16 ART. 9 JORF 17 JANVIER date d'entrée en vigueur 1ER FEVRIER 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1986 au 20 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1987 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 613-3 à R. 613-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. (abrogé)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural (abrogé)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (abrogé)
• Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du code du travail (annulé)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains (en vigueur)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 4 (VT)
• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (Ab)
• Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 - art. 4 (Ab)
• Décret n°91-342 du 3 avril 1991 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 10 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 8 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 9 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 5 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-82 du 31 janvier 2000 - art. 1 (An)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 15-2 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 9-2 (V)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 4 (VT)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (V)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-27 (VT)
• Code du travail - art. D212-19 (VT)
• Code du travail - art. D212-23 (VT)
• Code du travail - art. D212-25 (VT)
• Code du travail - art. L142-1 (AbD)
• Code du travail - art. L212-10 (M)
• Code du travail - art. L212-18 (VT)
• Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
• Code du travail - art. L212-6 (AbD)
• Code du travail - art. L212-8-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-2 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-3 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-4 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-5 (AbD)
• Code du travail - art. L212-9 (T)
• Code du travail - art. L223-2 (AbD)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)
• Code du travail - art. L441-4 (AbD)
• Code du travail - art. L620-2 (AbD)
• Code du travail maritime - art. 24-2 (V)
• Code rural ancien - art. 993-2 (Ab)