Article L212-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1987 au 1er février 2000 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 1er juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (6)

• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (abrogé)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
• Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 - art. 48 (V)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 8 (Ab)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 4 (V)
• Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-305 du 31 mars 2005 - art. 16 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)
• Code du travail - art. D212-19 (VT)
• Code du travail - art. D212-22 (VT)
• Code du travail - art. D212-23 (VT)
• Code du travail - art. L212-11 (Ab)
• Code du travail - art. L212-12 (Ab)
• Code du travail - art. L212-16 (VT)
• Code du travail - art. L212-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. L212-5 (M)
• Code du travail - art. L212-8 (M)
• Code du travail - art. L223-2 (AbD)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)
• Code du travail - art. L224-2 (AbD)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. R261-5 (VT)
• Code du travail - art. R351-53 (VT)
• Code du travail maritime - art. 24-2 (V)
• Code rural - art. L713-19 (M)
• Code rural - art. R*713-48 (M)
• Code rural - art. R713-49 (V)