Article L2122-10-1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article L2122-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2024 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Décret n° 2012-1402 du 14 décembre 2012 relatif à la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et à La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)
• Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 (V)
• Décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1402 du 14 décembre 2012 (V)
• Décret n°2012-1402 du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-612 du 10 juillet 2013 (V)
• Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1594 du 24 novembre 2016 (V)
• LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 - art. 18 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-233 du 1er mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-567 du 20 juin 2024 - art. 2
• Arrêté du 9 août 2024 (V)
• Arrêté du 9 août 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1047 du 19 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1047 du 19 novembre 2024 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L2122-13 (V)
• Code du travail - art. L2122-5 (VD)
• Code du travail - art. L2122-9 (VD)
• Code du travail - art. L23-112-1 (VD)
• Code du travail - art. L23-112-2 (V)
• Code du travail - art. R2122-12 (V)
• Code du travail - art. R23-112-2 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L412-11 (VT)