Article L213-2

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L213-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 1982 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 12 (M)
• Décret n°2007-1180 du 3 août 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L122-25-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-11 (VT)
• Code du travail - art. L213-3 (M)
• Code du travail - art. L213-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. L213-5 (AbD)
• Code du travail - art. L213-6 (Ab)
• Code du travail - art. R213-1 (VT)
• Code du travail - art. R213-3 (M)