Article L213-3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L213-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 12 (V)
• Code du travail - art. L213-11 (VT)
• Code du travail - art. R213-2 (VT)
• Code du travail - art. R213-3 (VT)
• Code du travail - art. R213-4 (VT)