Code du travail · Article

Article L213-5

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2001 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L213-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 août 1979 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 30 (Ab)
  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 31 (Ab)
  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 32 (Ab)
  • Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 35 (Ab)
  • Arrêté du 10 août 1979 - art. 14 (Ab)
  • Code du travail - art. R213-1 (M)
  • Code rural - art. R717-14 (V)
  • Code rural - art. R717-15 (V)
  • Code rural - art. R717-16 (V)
  • Code rural - art. R717-20 (V)
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