Code du travail · Article

Article L2131-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2131-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 - art. 1 bis AA (VT)
  • Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 - art. 10 (VT)
  • Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 - art. 10 (VT)
  • Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 - art. 7 (V)
  • Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 - art. 18 (V)
  • Décret n°2021-311 du 24 mars 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-571 du 19 avril 2022 - art. 1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L732-1 (V)
  • Code du travail - art. L2133-2 (V)
  • Code du travail - art. L2136-1 (V)
  • Code du travail - art. L2142-1 (V)
  • Code du travail - art. L2151-1 (V)
  • Code du travail - art. L7343-2 (V)
  • Code du travail - art. L7343-21 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 206 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L252-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L271-7 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L272-11 (M)
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