Article L2133-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2133-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-843 du 25 juillet 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (abrogé)
• Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA (en vigueur)
• Décret n° 2026-806 du 21 août 2026 relatif à la procédure de dépôt des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont inférieures à 230 000 € (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 13 juin 1983 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 13 juin 1983 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-843 du 25 juillet 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 (V)
• Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-806 du 21 août 2026 (V)
• Code du service national - art. R121-36 (V)
• Code du travail - art. L7343-2 (V)
• Code du travail - art. L7343-21 (V)