Article L2135-1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L2135-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 10
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 44

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2026-806 du 21 août 2026 relatif à la procédure de dépôt des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs dont les ressources sont inférieures à 230 000 € (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 8 (M)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 15 (V)
• DÉCRET n°2015-1525 du 24 novembre 2015 (V)
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10
• Décret n°2026-806 du 21 août 2026 (V)
• Code de commerce - art. R821-194 (V)
• Code de commerce - art. R823-17 (VT)
• Code du travail - art. D2135-1 (V)
• Code du travail - art. D2135-2 (V)
• Code du travail - art. D2135-3 (V)
• Code du travail - art. D2135-4 (V)
• Code du travail - art. D2135-7 (V)
• Code du travail - art. D2135-8 (VD)
• Code du travail - art. D2135-9 (V)
• Code du travail - art. L2135-2 (VD)
• Code du travail - art. L2135-3 (V)
• Code du travail - art. L2135-5 (V)
• Code du travail - art. L2135-6 (VD)
• Code du travail - art. L7343-22 (V)
• Code du travail - art. L7343-3 (V)