Article L2135-15

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L2135-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 35 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 (V)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 35 (V)
• Arrêté du 27 juin 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. L2135-10 (V)
• Code du travail - art. L2135-15-1 (V)
• Code du travail - art. R2135-15 (V)
• Code du travail - art. R2135-19 (V)
• Code du travail - art. R2135-20 (V)
• Code du travail - art. R2232-1-5 (V)
• Code du travail - art. R6332-35-1 (Ab)