Article L2135-15-1

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

Carte de l'article L2135-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code du travail - art. L2135-10 (V)
• Code du travail - art. L6523-1-5 (V)