Article L2135-3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

Carte de l'article L2135-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D2135-6 (V)
• Code du travail - art. L2135-5 (V)